Groupe Synergie Notaires — Notaire à Laval
Droit immobilier

Acheter une propriété à Laval avec un notaire

Vous avez une promesse d'achat acceptée, ou vous êtes sur le point d'en signer une? Le notaire prend alors le relais : il vérifie les titres, prépare l'acte de vente et veille à ce que la transaction soit publiée et réglée correctement. Nous vous accompagnons du premier appel jusqu'à la signature.

Prendre rendez-vousAppeler (514) 399-1009

Le rôle du notaire dans un achat immobilier

Le notaire est un officier public. Dans le cadre d'un achat immobilier, il procède notamment à l'examen des titres et aux vérifications juridiques requises relativement à l'immeuble. Il prépare et reçoit les actes nécessaires à la transaction, puis procède à leur publication au registre foncier lorsque celle-ci est requise. Il effectue également les ajustements applicables à la transaction, notamment ceux relatifs aux taxes municipales et scolaires.

Lorsque l'achat est financé, il coordonne aussi les démarches avec votre prêteur : préparation de l'acte de prêt hypothécaire, respect des instructions du prêteur et versement des fonds. Il établit enfin les déboursés de la transaction.

Quand nous contacter?

  • Idéalement dès l'acceptation de votre promesse d'achat, afin de laisser le temps nécessaire à l'examen des titres avant la date de prise de possession.
  • Avant de signer une promesse d'achat, si vous souhaitez comprendre ce qui vous attend.
  • Pour une construction neuve, un terrain, un immeuble à revenus ou un immeuble commercial : chacun comporte des vérifications qui lui sont propres.

Les grandes étapes d'un achat

  1. Premier contact

    Vous nous transmettez la promesse d'achat acceptée et les coordonnées des intervenants.

  2. Examen des titres

    Nous vérifions les titres du vendeur et les charges qui grèvent l'immeuble.

  3. Préparation des actes

    Rédaction de l'acte de vente et, s'il y a lieu, de l'acte de prêt hypothécaire.

  4. Signature

    Rendez-vous de signature : lecture des actes et réponses à vos questions.

  5. Publication et suivi

    Publication au Registre foncier et règlement des sommes selon les instructions.

Le déroulement exact peut varier selon votre dossier.

Ce qu’il faut préparer

  • Une pièce d'identité valide, comme un passeport ou un permis de conduire.
  • Une copie de la promesse d'achat acceptée et de ses annexes, s'il y a lieu.
  • Les coordonnées de votre courtier immobilier et de votre prêteur hypothécaire.
  • Les renseignements sur votre financement (par exemple la lettre d'engagement du prêteur).
  • La liste complète des documents à fournir vous est transmise lors de la confirmation du rendez-vous.
Questions fréquentes

Quand dois-je choisir mon notaire?

Vous pouvez le faire dès l'acceptation de votre promesse d'achat. Plus tôt vous nous contactez, plus le temps disponible pour l'examen des titres est grand.

Le notaire représente-t-il l'acheteur ou le vendeur?

Dans le cadre de sa mission d'officier public, le notaire doit agir avec impartialité envers les parties à l'acte et leur fournir les conseils juridiques requis relativement à l'acte qu'il reçoit.

Quelle est la différence entre la promesse d'achat et l'acte de vente?

La promesse d'achat est l'entente préliminaire, souvent préparée avec un courtier immobilier. Lors de l'achat d'un immeuble, l'acte de vente constate le transfert de propriété entre les parties. Sa publication au Registre foncier permet de rendre les droits de l'acquéreur publics et opposables aux tiers.

Combien de temps faut-il prévoir avant la prise de possession?

Le délai entre l'acceptation de la promesse d'achat et la signature de l'acte de vente varie d'une transaction à l'autre et dépend notamment de la date d'occupation convenue entre les parties, des conditions prévues à la promesse d'achat et du moment où le notaire reçoit tous les documents nécessaires au traitement du dossier. Contactez-nous dès que possible pour que nous puissions planifier la signature avec vous.

Que se passe-t-il à la signature?

Nous lisons les actes avec vous, répondons à vos questions, puis vous les signez devant le notaire. Nous nous occupons ensuite de la publication au Registre foncier.

Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

Services connexes

Votre notaire à Laval

Groupe Synergie Notaires est situé au 67, boulevard Samson, à Laval (Sainte-Dorothée). L’étude est dirigée par Me Mirabela Petrulian, notaire.

Découvrir Me Petrulian →Accès et heures d’ouverture →

Guides pour aller plus loin

Tous les guides →
Groupe Synergie Notaires

Prêt à protéger ce qui compte
vraiment pour vous?

Contactez-nous — nous sommes à votre écoute.

Prendre un rendez-vous514-399-1009